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 DELON accusé ...MAIS REBONDISSEMENT DANS L'AFFAIRE !!

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A.DELON ( admin)
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Messages : 278
Date d'inscription : 25/01/2009

MessageSujet: DELON accusé ...MAIS REBONDISSEMENT DANS L'AFFAIRE !!   Lun 2 Nov - 13:14

Alain Delon : accusé d'avoir fait fabriquer de fausses plaques pour ses voitures !

Alain Delon, 72 ans, est accusé d'avoir circulé en Suisse avec de fausses plaques. Si, si… Comme au bon vieux temps du Samouraï… Sauf que là, c'était une solution de facilité plutôt qu'une… “truanderie”.

En Suisse, à la différence de ce qui se pratique (pour l'instant) en France, la plaque est en quelque sorte attribuée au conducteur, pas au véhicule. Il est donc possible d'obtenir des plaques dites “interchangeables” pour deux véhicules (au maximum) appartenant à la même personne. Bien sûr, seul le véhicule pourvu des plaques interchangeables peut circuler. Et quand on change de voiture, on prend son tournevis, on démonte, on remonte… Une prise de tête, quoi.

Alain Delon, 72 ans, aurait donc fait fabriquer de fausses plaques (on devrait plutôt dire de fausses vraies plaques…) pour éviter d'avoir à les ôter et les remettre lors de chaque utilisation de ses différents véhicules de luxe : Porsche, BMW, Mercedes, Lincoln…

Pour la justice suisse, ce mélange de facilité et de système D ne passe pas. «Les motivations du mis en cause relèvent d'un mépris caractérisé envers la ­législation et les interdits en vigueur en Suisse», précise l'ordonnance de condamnation ­datée de la fin du mois de mai dernier, annonce La Tribune de Geneve, et 24 heures.ch.

Le procureur général a déclaré Alain Delon coupable «d'obtention frauduleuse d'un permis ou d'une autorisation et d'utilisations répétées de plaques de contrôle falsifiées ou contrefaites». Il a prononcé une peine de 50 jours-amendes à 600 francs suisses le jour (soit un total de près de 20 000 euros). En raison de l'absence d'antécédents, le sursis lui a été accordé. En revanche, le Parquet l'a condamné à une amende de 10 000 francs suisses (6500 euros) à régler, faute de quoi une peine de prison de cent jours serait mise en exécution. Alain Delon devrait également s'acquitter de 510 francs suisses (335 euros) de frais de procédure. L'acteur a fait opposition à ce jugement.

La star, établie à Genève, sera donc convoquée le mois prochain devant le tribunal de police. L'avocat d'Alain Delon, Me Dominique Warluzel, se refuse à tout commentaire. Quant au Samouraï, il n'a rien à ajouter… mais il reste présumé innocent.
Source : http://www.purepeople.com


Dernière édition par A.DELON ( admin) le Sam 4 Sep - 19:04, édité 2 fois
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A.DELON ( admin)
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Messages : 278
Date d'inscription : 25/01/2009

MessageSujet: Certains des faits reprochés à Alain Delon sont prescrits    Sam 4 Sep - 19:01

Genève | L’acteur est accusé d’avoir fait fabriquer de fausses plaques d’immatriculation et de les avoir utilisées.
Mais les premiers faits datent de 2003
.





Une partie des infractions reprochées par la Justice genevoise à l’acteur Alain Delon serait aujourd’hui prescrite. Accusé d’avoir fait fabriquer de fausses plaques d’immatriculation et de les avoir utilisées à plusieurs reprises, le comédien pourrait bel et bien être acquitté de ce premier chef d’accusation, comme le révélait hier GHI. Le délai de prescription pour cette infraction est en effet de sept ans. Et l’obtention frauduleuse des plaques date, selon l’acte d’accusation, de juin 2003.

La procédure liée à cette affaire de «fausses plaques» dure depuis 2005. Cette année-là, les faits sont dénoncés au parquet par le Service des automobiles et de la navigation. Le ministère public inflige alors à l’acteur une amende de 10 000 francs, une peine pécuniaire de 50 jours-amendes à 600 francs le jour ainsi que 510 francs de frais de procédure. L’acteur conteste les faits et fait opposition.

Le procès est ensuite renvoyé à plusieurs reprises: après la parution dans la Tribune d’un article dévoilant la convocation de l’acteur par le Tribunal de police, Alain Delon demande à ce que l’auteur de la fuite au Palais de justice soit débusqué et, qu’en attendant, la procédure soit suspendue. L’audience a finalement lieu le 23 avril. Date à laquelle les greffiers, secrétaires-juristes du parquet et même le journaliste auteur de l’article en question défilent à la barre, comme l’avait demandé l’avocat de l’acteur. Les jours passent et le 6 juin le jugement n’est toujours pas rendu. Les faits de 2003 seraient alors prescrits.

Procédure bloquée

Le Tribunal de police aurait-t-il fait traîner l’affaire en longueur? «Cette affirmation est une contre-vérité, assure l’avocat d’Alain Delon, Me Dominique Warluzel. La procédure était bloquée puisque j’avais saisi la Cour d’appel de la magistrature d’un recours contre le refus du Tribunal de police d’entendre le juge d’instruction Michel-Alexandre Graber. La décision vient d’être rendue: les faits sur lesquels le juge aurait été appelé à s’exprimer ne sont pas couverts par le secret de fonction.»

L’homme de loi a toutefois décidé de ne pas maintenir sa demande d’audition du juge. «Je viens d’écrire au Tribunal de police pour le leur faire savoir, continue Me Warluzel. Les juges peuvent maintenant statuer sur les deux infractions. Ils jugeront si elles sont prescrites ou non, si elles sont réalisées ou non.»

Si les faits de 2003 sont bien prescrits, le Tribunal de police statuera prochainement sur les autres infractions, perpétrées jusqu’en 2006, selon l’acte d’accusation.Contacté, le procureur général a refusé de s’exprimer sur le sujet.
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MessageSujet: Re: DELON accusé ...MAIS REBONDISSEMENT DANS L'AFFAIRE !!   Mer 8 Sep - 19:41

Very Happy
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MessageSujet: Re: DELON accusé ...MAIS REBONDISSEMENT DANS L'AFFAIRE !!   Ven 10 Sep - 18:29

oui entièrement d'accord avec toi Very Happy Wink
vive Alain Delon cheers
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MessageSujet: Re: DELON accusé ...MAIS REBONDISSEMENT DANS L'AFFAIRE !!   Aujourd'hui à 21:24

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DELON accusé ...MAIS REBONDISSEMENT DANS L'AFFAIRE !!
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