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 ALAIN DELON. L'acteur condamné pour des fausses plaques d'immatriculation

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A.DELON ( admin)
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Messages : 278
Date d'inscription : 25/01/2009

MessageSujet: ALAIN DELON. L'acteur condamné pour des fausses plaques d'immatriculation   Ven 22 Juil - 21:25

ALAIN DELON. En septembre 2010, le Tribunal de police du canton de Genève a condamné l'acteur Alain Delon à une amende de 1.500 francs suisses pour avoir utilisé des plaques d'immatriculation falsifiées.


L'acteur avait fait appel de cette condamnation, rappele La Tribune de Genève.

Le 8 juillet, le recours d'Alain Delon a été rejeté par le Tribunal fédéral.

Ce vendredi, la plus haute instance judiciaire helvétique a confirmé en appel la condamnation d'Alain Delon, indique Europe 1.

Outre son amende, l’acteur franco-suisse doit supporter les frais de la procédure et verser 2000 francs suisses.

Rappel:

A l'origine de cette affaire, Alain Delon avait immatriculé avec un jeu de plaques interchangeables, deux de ses véhicules, une Mercedes et une BMW. Ce qui est autorisé en Suisse.


Problème: Alain Delon a fait réaliser en plus, un double de ce jeu de plaques à Paris, par sa société de production. Alain Delon voulant ainsi éviter de transférer les plaques d'origine d'une voiture à l'autre. Et selon la justice helvétique, ces plaques "ne provenaient pas d'un fournisseur officiel" suisse. Et par conséquence, elles étaient donc "contrefaites".


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